Afin de vous aider, vous trouverez ici quelques définitions et réponses utiles à vos démarches dans la mise en place de votre projet immobilier, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une extension ou d’une rénovation.

QUESTIONS / REPONSES / DEFINITIONS

Le recours à l’Architecte est-il obligatoire ?

Le recours à un architecte est obligatoire dans les cas suivants :

  • Constructions nouvelles : si la surface de plancher créée est supérieure à 150 m2.
  • Extensions : si l’extension créée porte l’emprise au sol ou la surface de plancher finale au-delà de 150 m2.

Définition de la Surface de Plancher

Article R. 112-2 du code de l’urbanisme La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Définition de l'Emprise au sol

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus tels que les balcons, les loggias, les coursives.

Ne sont pas pris en compte :

– les éléments de modénature (ex : bandeaux, corniches, etc.) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions

– les simples prolongements de toiture sans dispositif de soutien. A l’inverse, l’emprise au sol comprend notamment : – l’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus)

– les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages)

– les constructions non totalement closes (ex auvents, abris de voiture…) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux)

– les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (ex, balcons, coursives, etc.)

– les rampes d’accès aux constructions

– les bassins de piscine

– les bassins de rétention maçonnés.

Réglementation thermique RT 2012 ?

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU.
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

RT 2012 - Attestations à déposer au Permis de Construire pour les demandes déposées à partir du 1er Janvier 2015 ?

Pour les bâtiments neufs obligation de fournir un formulaire d’attestation :
– de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

– de la réalisation de l’étude de faisabilité, pour les bâtiments de plus de 1000 m²

Pour les bâtiments existants obligation de fournir un formulaire d’attestation  de la prise en compte de la RT 2012, au dépôt de la demande de permis de construire , si l’extension est :

– > 50 m² pour les maisons individuelles,
– > 150 m² et > 150 m² et/ou > 30 % de la SRT (surface thermique au sens de la RT) des locaux existants pour les autres bâtiments.

Pourquoi choisir un architecte ?

Parce que vous avez votre façon de vivre et vos goûts personnels

Le rôle de l’architecte est avant tout de vous écouter ; à partir de vos besoins, de vos goûts, de votre mode de vie, de l’évolution possible de votre famille, l’architecte vous aide à définir votre projet : disposition des lieux, utilisation judicieuse des surfaces, organisation des volumes intérieurs, aspect extérieur…

L’architecte ne vend ni modèle, ni plan-type, car votre logement ne doit pas vous imposer un mode de vie standardisé.

Il organise l’espace en fonction de vos goûts et de vos besoins et joue des contraintes pour vous offrir une plus grande personnalisation.

Sa valeur ajoutée, c’est le sur-mesure.

Votre architecte est une personne de dialogue mais c’est aussi une personne de mesure : il vous propose un projet compatible avec vos moyens financiers.

Le programme et son coût clairement définis, il se fait ensuite votre avocat auprès des entreprises afin de vous faire bénéficier d’une réalisation de qualité dans les meilleures conditions de prix.

Il assure le suivi des travaux et le respect des délais.

Parce que vous savez que le coût d’utilisation et d’entretien de votre maison dépendra autant de la qualité de sa conception que du sérieux avec lequel les travaux auront été réalisés

Votre architecte conçoit votre maison en tenant compte du climat et du site dans lequel elle va s’intégrer : son orientation, son architecture, le choix des techniques et des matériaux de construction, le type de chauffage sont étudiés avec le souci de limiter au maximum votre future consommation d’énergie, ainsi que l’ensemble des frais d’entretien

Parce que vous souhaitez que votre chantier s’ouvre le plus rapidement possible

Pour construire, même sur un terrain qui vous appartient ou que vous êtes en train d’acquérir, vous devez obtenir l’accord de l’administration.

– Votre architecte constitue, pour votre compte, votre dossier de demande de permis de construire ; celui-ci doit comporter, en plus de votre projet de maison, différents renseignements juridiques, administratifs et techniques que vous êtes en principe tenu de fournir : si vous le souhaitez, votre architecte peut faire à votre place les démarches nécessaires.

– Il dépose auprès des services concernés votre dossier de demande de permis de construire et en suit l’instruction ; il peut, en fournissant sans attendre les renseignements demandés par l’administration, accélérer considérablement les délais d’obtention de votre permis.

Parce que, si votre maison doit avant tout vous plaire, elle doit aussi respecter l’environnement dans lequel elle s’inscrira

Votre architecte veillera avec vous à ce que votre maison s’accorde avec le site qui l’accueillera.

Quel est le rôle d'un architecte ?

La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui relève de l’aménagement de l’espace et plus particulièrement de l’acte de bâtir.
L’architecte intervient sur la construction, la réhabilitation, l’adaptation des paysages, des édifices publics ou privés, à usage d’habitation, professionnel, industriel, commercial, etc. Son concours est obligatoire pour l’établissement du projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire (sauf pour les cas dérogatoires prévus par l’article 4 de la loi sur l’architecture). L’architecte répond aux attentes de chaque usager en veillant au respect de l’intérêt collectif.
L’architecte est chargé par le client, appelé maître d’ouvrage, de concevoir le projet architectural.
Ce projet définit par des plans et documents écrits l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.
Outre l’établissement du projet architectural, l’architecte est compétent pour intervenir à tous les niveaux d’un projet, de la conception à la réalisation des travaux :
– choix du terrain
– conception
– expertise
– évaluation économique
– montage financier
– démarches administratives
– appel d’offre
– suivi du chantier
– réception des travaux
L’architecte peut d’autant mieux remplir ses missions qu’il prend en charge l’opération de bout en bout.
Proche et disponible, l’architecte est le mieux placé pour vous assister dans toutes les opérations de suivi du chantier.
Il vous guide dans le processus de construction et vous aide à transformer vos idées en réalité en tirant le meilleur profit d’un site.
Sa prestation complète est facteur de qualité, de performances et d’économies sur la durée.
Elle garantit au client le meilleur rapport qualité/prix au moment de l’investissement et des économies appréciables à l’entretien.
L’architecte rencontre les clients, dirige les chantiers et entretient des contacts avec ses différents interlocuteurs :
– élus
– fonctionnaires
– industriels
– banquiers
 – promoteurs
– entrepreneurs.
Homme ou femme de terrain, il ou elle veille personnellement à l’avancement des travaux.
En France, font appel à l’architecte :
– le particulier
parce que construire ou rénover est l’une des décisions les plus importantes de sa vie et de celles de sa famille.
– l’élu local
parce qu’il est jugé, avec son équipe, sur sa capacité à parfaire le territoire, améliorer les équipements collectifs et la qualité de la vie de ses concitoyens.
– le commerçant
parce que l’aménagement de son magasin et l’agencement de sa vitrine influent sur son chiffre d’affaire
– le promoteur
parce qu’acheteurs et locataires sont de plus en plus sensibles à la qualité des espaces, des prestations et de l’environnement, facteurs de meilleure commercialisation.
– l’industriel
car la fonctionnalité, la souplesse d’utilisation et les performances techniques des locaux sont garants d’une meilleure productivité. L’ambiance des lieux de travail et leur image sont autant d’atouts pour l’entreprise.
– les copropriétaires
car l’aménagement et l’entretien des parties communes influent sur le montant des charges et la pérennité du patrimoine.
– l’agriculteur
parce que la modernisation des bâtiments agricoles des exploitations familiales et collectives améliore leur rentabilité et préserve la qualité du paysage.